Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
1. Introduction
PompeChaleurSud (ci-après "nous", "notre" ou "la société") attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site pompe-chaleur-sud.fr.
Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Société : [À compléter — raison sociale]
SIRET : [à compléter]
Adresse : [adresse complète]
Email : contact@pompe-chaleur-sud.fr
Téléphone : 07 56 92 37 27
3. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre utilisation du site :
3.1 Données que vous nous communiquez directement
Lors du remplissage d’un formulaire de demande de devis ou de rappel, nous collectons :
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Code postal / ville / adresse du chantier
- Informations relatives à votre projet (type de chauffage actuel, surface du logement, nombre d’occupants, niveau de revenus pour estimation des aides)
- Tout commentaire ou précision que vous souhaitez ajouter
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, sous réserve de votre consentement, nous collectons :
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et temps passé sur chaque page
- Source de trafic (recherche Google, Google Ads, lien direct, etc.)
- Date et heure de connexion
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter votre demande de devis et vous recontacter | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Établir un devis, réaliser l’installation et en assurer le SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Mesure d’audience du site (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
| Mesure de performance publicitaire (Google Ads) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 90 jours |
| Respect des obligations légales (facturation, garantie décennale) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans |
5. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont destinées :
- À nos équipes commerciales et techniques internes pour traiter votre demande
- À nos sous-traitants strictement nécessaires à la réalisation du service (hébergeur OVH, solution d’envoi d’emails, outil de gestion client)
- À nos partenaires pour la gestion du dossier d’aides financières (avec votre accord préalable) : Anah pour MaPrimeRénov', fournisseurs d’énergie pour les CEE, banques pour l’éco-PTZ
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques (Google Analytics, Google Ads) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne en juillet 2023, qui garantit un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour fonctionner et pour mesurer son audience. Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos choix via le bouton ci-dessous :
7.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement :
- Cookies de session : permettent de naviguer entre les pages
- Cookie de consentement : mémorise vos choix en matière de cookies
7.2 Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)
- Google Analytics (_ga, _gid, _gat) — mesurer le nombre de visiteurs et leur parcours sur le site. Durée : 13 mois maximum.
7.3 Cookies publicitaires (soumis à consentement)
- Google Ads — mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et personnaliser les annonces. Durée : 90 jours.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@pompe-chaleur-sud.fr
- Par courrier : [adresse à compléter]
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous répondons à vos demandes dans un délai maximum d’un mois.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’usage détourné, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction :
- Connexion sécurisée HTTPS sur l’ensemble du site (certificat SSL)
- Hébergement sur infrastructure française (OVH — Roubaix)
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
- Sauvegardes régulières et chiffrées
10. Mineurs
Notre site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour en haut de cette page fait foi.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données :
- Email : contact@pompe-chaleur-sud.fr
- Téléphone : 07 56 92 37 27